Conditions générales d'utilisation

1 : Introduction 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet www.kdauto.fr. Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2 : Documents contractuels 
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles.

3 : Passer une commande 
3.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens : *par Internet directement sur le site www.kdauto.fr 7/7j - 24h/24h. *par téléphone au 0149839824 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 18h30. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site  www.kdauto.fr implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente . KD Auto se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de  www.kdauto.fr , de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, descriptifs techniques, les photos, schémas de principe... Elles n’engagent en aucune façon KD Auto  ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par conséquent au Client de procéder à toute les vérifications nécessaires. Par ailleurs SARL KD Auto  ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le Site www.kdauto.fr indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture. Règlement à l’expédition

3.2 - Mails de confirmation et d‘envoi Suite à votre commande www.kdauto.fr envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de www.kdauto.fr  le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la date d‘expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur www.kdauto.fr par le Client et confirmée par email sera imposer au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre SARL KD Auto et le Client que les email feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur  www.kdauto.fr , notamment quant à la nature et la date de la commande.

3 bis : Passer une commande «plaques d’immatriculation»
Le client déclare sur l’honneur avoir contrôlé les numéros d’immatriculation sur le certificat de carte grise lors de sa commande. Le client ne pourra tenir  www.kdauto.fr  pour responsable en cas d’utilisation frauduleuses de plaques d’immatriculation. Sauf en cas de mal façon, aucune plaque d’immatriculation ne pourra être retournée et remboursée (produits personnalisé).

3 ter : Livraisons-Transport :
- La non observation d’un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences du retard.
- Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et spécialement si ce retard est imputable à un de nos fournisseurs, aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
- Livraison en point relais : Les colis sont disponibles en point relais pendant une durée de 8 jours. Un colis non retiré dans les 8 jours est automatiquement retourné à  www.kdauto.fr. Pour un nouvel envoie, les frais de port seront à la charge du Client.
- Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible.

4 : Mode de règlement 
Avec nos partenaires LCL et Paypal, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traitée et ceci de façon cryptée Paypal est actuellement l’une des plus utilisés et des plus sûres. Cela garantie que le client est pleinement habilité à utiliser sa carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir touts les coûts de la commande. des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

5: Informations personnelles 
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, l’adresse, le numéro téléphone ainsi que l’adresse email. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme de la carte. Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande c’est à dire les produit commandé, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ces coordonnées téléphoniques. Le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie... . Toutes ces informations seront récapitulées sur l’email de confirmation de Commande. Si après la validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Clients via le formulaire situé dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.  www.kdauto.fr ne pourra en aucuns cas être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison que cela implique, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune réclamation du fait des délais de livraison.

6 : Prix 
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.

7 : Entrée en vigueur 
- durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu’à la fin des garanties dues par la société.

8 : Disponibilité www.kdauto.fr
honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SARL KD Auto et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité,  www.kdauto.fr proposera un produit de substitution à son client qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité où une partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par www.kdauto.fr, le remboursement s’effectuera par un bon d’achat à utiliser dans un délais d’un 6 mois (valable uniquement sur www.kdauto.fr).

9 : Clauses de réserve de propriété et litiges 
Les produits présents sur www.kdauto.fr sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur propriété lors du paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Les conditions générales de vente de www.kdauto.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges seul le Tribunal Commerce de Bobigny est compétent pour régler les litiges nés de l'exécution d’une commande. Tout incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison. Tout litige relatif à l’interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre SARL KD Auto et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce Bobigny. Les relations entre SARL KD Auto et le Client sont soumises au droit Français.

10 : Procédure de retour 
- Echange, Consigne ou remboursement Vous avez la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à vos frais le ou les produits qui ne vous satisfait pas dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou un remboursement. Cependant vous devez obligatoirement suivre notre procédure de retour énoncée ci-dessous:
Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande. Toute les réclamations faites au delà de ce délai ne pourrons être prises en compte. Tout les retours pour échange de taille, de modèle où d'erreur de commande sont à la charge du client.
  -Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : courrier électronique à (kdauto@live.fr), appel téléphonique au Service Client : 01 49 83 98 24.
.Toutes les réclamations non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prise en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client.
 -Dès la réception de la réclamation, www.kdauto.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par e-mail ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser votre retour. ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 6 jours francs.
  -Procédure de retour «plaques d'immatriculation» : Sauf en cas de mal façon, aucune plaque d'immatriculation ne pourra être retournée et remboursée (produit personnalisé).
  -Procédure de retour «chaînes neige» : Sauf en cas de mal façon, ou d'erreur de notre part, aucun retour ne sera accepté au delà du délais légal (produit saisonnier).
  -Aucun retour de pièces électrique montée ne sera accepté.
  -Les retours des consignes Les demandes de retour de consigne pourront être faites grâce aux moyens suivants : courrier électronique à (kdauto@live.fr), appel téléphonique au Service Client : 01 49 83 98 24. Dès la réception de la demande, www.kdauto.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par e-mail ou par téléphone. Le retour d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus. ATTENTION ne nous retournez jamais un article sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour, nous serions obligés de refuser votre retour. ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 6 jours francs. Les frais de retour de consigne sont à la charge du Client. Le montant d’une consigne sera remboursé au client dès réception dans nos locaux, après contrôle de la pièce, par même moyen que paiement initial. Le délais de retour d’une consigne est de 1 mois après réception de la commande.

Dans tout les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abimé ou marqué, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucunes traces de montage en parfait état de commercialisation, et avec la facture.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : KD Auto - 94100 Saint Maur des fossés France. Dans le cas d’un retour pour erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charges et remboursés par bon d’achat sur la base d’une facture en Colissimo suivi.
Notre système informatique mentionne le véhicule dans votre panier qui à servi a effectué votre commande, cette particularité nous permet de contrôler la bonne affectation de la pièce par rapport à notre catalogue . et de diminuer grandement les erreurs . Nous vous recommandons en cas de doutes d'utiliser le formulaire de contact afin qu'un controle puisse être effectué par nos techniciens . Dans le cas d'une référence directement "noté" dans la fonction "recherche par références de pièces" il ne nous est pas possible de vérifier la bonne affectation de cette référence , nous ne serions être tenu dans ce cas de la mauvaise affectation de cette pièce et de tous les frais qui en découleraient.

-Garantie des produits Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société n’est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du sitewww.kdauto.fr , au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Les conditions et la durée de garantie de nos produit  est de 1 ANS
Ne sont pas couverts par nos conditions generales de ventes:

Les frais de dépose et repose de pièces vendues par www.kdauto.fr. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande,les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur, les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle, les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil, les dommages résultant d´utilisation ou d´installation non conformes aux prescriptions techniques du constructeur ou du fabricant, les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, www.kdauto.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommages direct ou indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, de perte financière survenue de quelque manière que ce soit.
La garantie si elle est avéré effective se limitera d'elle même au remplacement de la pièce vendue.
Nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d’être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge la garantie, en conséquences toutes les demandes de garantie doivent impérativement être accompagnées d'un écrit émanant d'un professionnel habilité pour le montage de votre pièce. Sinon, votre pièce ne pourra être prise en charge ,pour la demande de garantie auprès de notre fournisseur.

Contactez www.kdauto.fr grâce à notre formulaire de retour afin d’obtenir un Numéro d'Autorisation de Retour avant tout renvoi des produits défectueux. Le numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour .
Préparez le colis de retour avec à l'intérieur, les pièces dans leurs emballages d'origines fermés, factures du professionnel ayant effectué le montage et votre facture. . Dès lors vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante:
 KD Auto  5 boulevard de créteil 
94100 Saint Maur des fossés  France.
La société KD Auto transmettra ces documents ainsi que les pièces auprès du service technique de notre fournisseur.

Nous vous informons que les garanties ne couvrent pas les produits dit «consommables» comme les fusibles, les balais d'essuie glaces, les batteries, les ampoules, les disques, plaquettes et mâchoires de frein ...pièces d'usure . Ni les produits qui sont utilisés dans un cadre anormal ou non conforme à leurs utilisations de base.
En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie et de service après-vente national, l´acheteur a la possibilité, et avant une action en justice, de rechercher une solution amiable, entre lui et la société KD Auto notamment avec l´aide d´une association de consommateurs.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Et qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
- que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur , et que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale.

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l´installation, à l´utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.


- Colis endommagés ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à kdauto@live.fr. Si un colis expédié par La Poste ou par Chronopost est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées par le client ou livrées à une mauvaise adresse feront l’objet d’une réexpédition sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

-Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier postal à l'adresse suivante :SARL KD Auto 5 boulevard de créteil 94100 Saint Maur des fossés  ou par courrier électronique à l'adresse suivante:  kdauto@live.fr à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

11 : Garantie moins cher 
Si vous trouvez moins cher, nous vous remboursons la différence !
Remboursement de la différence Si vous trouvez moins cher ailleurs sur internet, www.kdauto.fr s'engage à vous rembourser la différence.

Conditions d'application
Par prix du produit, www.kdauto.fr entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque cadeau ou autre) et hors frais de port.
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le remboursement de la différence ne s'applique que pour l'ensemble de la commande (commande prise dans sa globalité). Il ne sera pas fait de remboursement par article. Pour bénéficier du remboursement de la différence, il faut que vous puissiez passer exactement la même commande pour «moins cher» sur un site concurrent. - Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même référence fabricant)
- Son année de fabrication doit être identique ou plus récente.
- Le produit doit être en stock
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie... - Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par www.kdauto.fr - L'offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros. - La demande du client doit être transmise à www.kdauto.fr dans un délai maximum de 24 heures suivant son achat. - L'offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le sitewww.kdauto.fr

Exclusions
L'offre ne porte pas sur : - Les produits soldés, - Les produits à prix coûtant
- Les offres promotionnelles
- Les plaques d'immatriculation
- les chaines et chaussettes neiges
- les batteries
- Les produits dont les frais de port sont offerts sur www.kdauto.fr
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification,
vous devez demander le remboursement de la différence par mail à l'adresse kdauto@live.fr dans les 24 heures qui suivent votre achat sur www.kdauto.fr
Pour cela il vous suffit de nous envoyer par email :
une copie écran de la page où figure le produit «moins cher», l'url exact de la page. Envoyez cette copie
avec le récapitulatif de votre commande par mail.
En cas de remboursement accepté
www.kdauto.fr s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 15 jours sur le site www.kdauto.fr
Ce bon d'achat sera envoyé par mail après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours. Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions. Bon d'achat à utiliser sur le site www.kdauto.fr , non convertible en chèque de remboursement, dans un délai de 15 jours.


12 : Bon d’achats 
Les bon d’achats émis par www.kdauto.fr sont valables 1 an exclusivement sur notre boutique en ligne www.kdauto.fr  à partir de la date de la commande dont il est lié. Le bon d’achat est matérialisé par un code alphanumérique qu'il suffit de saisir lors du choix du paiement et valider pour que le montant soit déduit de la commande en cours. Pour être utilisé le montant du bon d’achat doit dépasser le montant total de la commande hors frais de port. Lorsque la période des 1 an de validité est dépassée, le bon d’achat n'est plus utilisable par le client et ne donne pas droit à un remboursement. 

 

13 : Données personnelles 

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, ferons l’objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres commerciales de la Boutique www.kdauto.fr . Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi : -soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ; -ou à défaut en l’indiquant expressément à www.kdauto.fr  via l’adresse électronique pour mettre fin à la réception de courrier électroniques. De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : SARL KD Auto 5 boulevard de créteil 94100 Saint Maur des fossés   - France.